Informations
légales.

L’ensemble des éléments accessibles sur le site — textes, photographies, visuels, vidéos, logos, identité graphique, éléments de mise en page, bases de données et créations — est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de LE PETIT PARIS ou du titulaire concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation substantielle est interdite, hors exceptions prévues par la loi.

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées par LE PETIT PARIS aux consommateurs sur le site savonpetitparis.fr. Elles sont accessibles avant toute commande. La validation de la commande implique leur acceptation dans les conditions présentées au client au moment de l’achat.

LE PETIT PARIS peut mettre à jour ses CGV pour l’avenir. Une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : dénomination, prix, quantité ou contenance, fonction, composition lorsque requise, précautions d’emploi et informations utiles à son utilisation. Pour les produits cosmétiques, la liste des ingrédients INCI, la fonction, la quantité nominale et les précautions d’emploi doivent être accessibles avant l’achat.

Les photographies visent à représenter fidèlement les produits. La fabrication artisanale et l’emploi de matières naturelles peuvent toutefois entraîner de légères variations d’aspect, de teinte, de texture ou de forme ne constituant pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, LE PETIT PARIS informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un remboursement, une solution équivalente acceptée par le client ou une nouvelle date de disponibilité.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le montant total à payer est indiqué avant validation de la commande. Les frais applicables dépendent notamment du mode et de la destination de livraison proposés au moment de l’achat.

Lorsqu’une annonce de réduction de prix est soumise à l’obligation de présenter un prix antérieur, la référence utilisée est le prix le plus bas pratiqué par LE PETIT PARIS au cours des trente jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Avant de valider, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, son adresse, le mode de livraison et le prix total, puis corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient ferme lorsque le client active le bouton indiquant sans ambiguïté qu’il s’engage à payer, notamment « Commander et payer », et que le paiement est autorisé.

LE PETIT PARIS adresse ensuite une confirmation à l’adresse e-mail communiquée. Le client doit vérifier l’exactitude de cette adresse et des informations transmises.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au checkout. Les paiements par carte sont traités par Stripe et peuvent faire l’objet d’une authentification bancaire 3D Secure. PayPal peut également être proposé lorsqu’il est activé sur le site.

LE PETIT PARIS ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte bancaire ni le cryptogramme. Le traitement des données de paiement est réalisé par le prestataire de paiement concerné selon ses propres obligations de sécurité. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être confirmée.

Dans la mesure permise par la loi et lorsque cela est nécessaire à la sécurité des transactions, certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires. LE PETIT PARIS peut suspendre l’exécution d’une commande lorsqu’un paiement apparaît irrégulier, fait l’objet d’un rejet ou lorsqu’il existe des indices objectifs de fraude, le temps d’effectuer les vérifications nécessaires.

Les zones, modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande. Sauf indication particulière, la préparation est effectuée dans les délais annoncés sur le site. Le client doit communiquer une adresse complète et exacte.

En cas de retard, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation demeurent applicables. Lorsque le professionnel ne livre pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut, après les démarches prévues par la loi et selon les circonstances, résoudre le contrat. Les règles légales impératives prévalent sur toute estimation de transport.

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à réception et à signaler rapidement tout dommage ou erreur afin de faciliter le traitement de sa demande. Une telle recommandation ne limite pas les droits attachés aux garanties légales et ne crée aucun délai de forclusion de 24 ou 48 heures à l’encontre du consommateur.

Si un colis est retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, une nouvelle expédition peut être proposée moyennant les frais réellement nécessaires, lorsque la situation le permet.

LE PETIT PARIS répond de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment en matière de garanties légales, de sécurité des produits ou de dommages causés par une faute qui lui est imputable. Le client reste responsable de l’usage des produits conformément à leur destination et aux précautions communiquées.

Lorsque le numéro de téléphone d’un consommateur est recueilli, il peut être utilisé pour l’exécution de la commande, la livraison, le service après-vente ou la gestion d’un contrat en cours. Toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales en dehors des exceptions légales suppose le consentement préalable du consommateur. Depuis le 11 août 2026, le démarchage commercial par téléphone est interdit sans ce consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.

Lorsque LE PETIT PARIS collecte, modère ou diffuse des avis en ligne provenant de consommateurs, une information loyale et transparente doit préciser les modalités de publication et de traitement, notamment l’existence ou non d’un contrôle, la date de l’avis et, selon le dispositif utilisé, les critères de classement, les contreparties éventuelles et les motifs de rejet. Un témoignage éditorial ne doit pas être présenté comme un « achat vérifié » s’il ne repose pas sur un mécanisme permettant de le démontrer.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier. Tout litige de consommation peut faire l’objet d’une réclamation préalable auprès du service client et, le cas échéant, d’une médiation avant saisine de la juridiction compétente.

L’abonnement donne droit à une Box Surprise dont le contenu varie chaque mois et peut comprendre des savons solides, savons liquides, soins ou attentions sélectionnés par Savon Petit Paris. Le caractère surprise du contenu constitue une caractéristique essentielle de l’offre.

L’abonnement est facturé 30 € par mois, sauf modification de l’offre valablement portée à la connaissance du client pour l’avenir. Le prélèvement est renouvelé mensuellement selon la date de renouvellement indiquée lors de la souscription et dans l’espace client. Une modification de prix ne peut être appliquée rétroactivement à une échéance déjà payée.

Lors de la souscription, le moyen de paiement peut être authentifié par la banque. Les renouvellements ultérieurs peuvent être traités automatiquement en paiement récurrent, conformément au mandat et aux informations acceptés lors de la souscription. En cas d’échec de paiement, le système peut effectuer une nouvelle tentative ou inviter le client à mettre à jour son moyen de paiement.

Le client peut mettre fin à son abonnement par voie électronique depuis son espace personnel, via la fonctionnalité de résiliation mise à disposition sur le site. Un récapitulatif permet de vérifier la demande avant confirmation. Une confirmation de la résiliation est ensuite communiquée sur un support durable.

La résiliation produit effet pour les échéances futures. Une Box déjà facturée ou dont l’exécution a commencé avant la prise d’effet de la résiliation reste due, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai légal de rétractation court à compter de la réception du premier bien. Les modalités et exceptions décrites dans la section « Rétractation & retours » s’appliquent.

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception ne doit être appliquée qu’aux produits qui répondent effectivement aux conditions légales. Le seul fait qu’un produit soit cosmétique ne suffit pas automatiquement à supprimer le droit de rétractation.

En cas de rétractation valablement exercée, LE PETIT PARIS rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement l’être, dans le délai prévu par la loi. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Il est réalisé via le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

LE PETIT PARIS collecte uniquement les données nécessaires aux finalités présentées : identité et coordonnées, adresses de facturation/livraison, données de commande, historique d’abonnement, échanges avec le service client, préférences de newsletter et données techniques nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du site.

Les données bancaires sensibles de carte sont saisies et traitées dans l’environnement du prestataire de paiement. LE PETIT PARIS ne stocke pas le numéro complet de carte ni son cryptogramme.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de LE PETIT PARIS et, dans la mesure nécessaire à leur mission, aux prestataires intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site, la gestion WooCommerce, le paiement (notamment Stripe et éventuellement PayPal), la livraison, l’envoi d’e-mails et les services techniques utilisés par le site.

Chaque prestataire reste soumis aux obligations qui lui sont applicables. Certains prestataires internationaux peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Espace économique européen ; ceux-ci doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD lorsque cela est requis.

L’inscription volontaire à la newsletter repose sur le consentement lorsque celui-ci est requis. Les cases de consentement ne doivent pas être précochées. Chaque message de prospection comporte un moyen simple de se désinscrire. Pour des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, une prospection auprès de clients existants peut, dans les conditions prévues par la loi, reposer sur l’intérêt légitime avec possibilité d’opposition.

Selon la situation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez exercer vos droits à savonpetitparis@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le numéro de téléphone demandé lors d’une commande est principalement utilisé pour l’exécution du contrat, le suivi de la livraison, la relation client et la sécurité. Toute prospection commerciale par téléphone hors exceptions liées à un contrat en cours requiert le consentement préalable du consommateur conformément au régime applicable depuis le 11 août 2026. Le refus de consentir à la prospection n’empêche pas l’utilisation du numéro lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution de la commande.

LE PETIT PARIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les accès administratifs, le paiement et les composants du site doivent être maintenus à jour et sécurisés.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information ou à une fonctionnalité, contactez-nous à savonpetitparis@gmail.com ou au 06 75 04 91 56. Nous chercherons une solution ou un mode d’accès alternatif adapté.